CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Yabuma sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur : Yabuma
Forme juridique : SASU
SIRET : 978 697 951 00017
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact@yabuma.com
2. PRODUITS
Yabuma propose à la vente des horloges adhan fabriquées artisanalement par impression 3D.
Les produits sont présentés sur le site avec des photographies et descriptions aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent survenir en raison du processus de fabrication artisanale.
Chaque produit étant fabriqué sur commande, des délais de fabrication s’appliquent (voir article 5).
3. COMMANDES
3.1. Passation de commande
Le client passe commande directement sur le site internet en suivant les étapes suivantes :
• Sélection du ou des produits
• Validation du panier
• Renseignement des informations de livraison
• Acceptation des présentes CGV
• Paiement sécurisé
3.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande (produits, montant, adresse de livraison).
3.3. Modification et annulation
En raison du processus de fabrication sur commande, toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les 24 heures suivant la passation de commande en contactant contact@yabuma.com
Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation (voir article 7).
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est GRATUITE pour toute commande en France métropolitaine.
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont les prix applicables. Yabuma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Yabuma se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
5. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
5.1. Délais indicatifs
Les produits étant fabriqués sur commande par impression 3D, les délais suivants s’appliquent :
• Fabrication : environ 1 à 2 jours ouvrés
• Expédition : 3 à 5 jours ouvrés via Colissimo
• Délai total : 5 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du nombre de commandes en cours.
5.2. Suivi de livraison
Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès l’expédition du colis.
5.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Yabuma à l’adresse contact@yabuma.com. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande qu’après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 7 jours.
6. PAIEMENT
6.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou autres moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire de paiement certifié. Yabuma ne conserve aucune donnée bancaire.
6.2. Validation du paiement
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@yabuma.com en indiquant :
• Numéro de commande
• Date de réception
• Motif de retour (facultatif)
7.2. Retour du produit
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice) et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Adresse de retour :
Yabuma – Service Retours 61 rue de Lyon 75012 Paris France
7.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. GARANTIES
8.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Durant cette période, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais.
8.2. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de renvoyer le produit et d’obtenir un remboursement ou une réduction du prix.
8.3. Mise en œuvre
Pour toute réclamation au titre des garanties, contactez contact@yabuma.com en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.
9. RESPONSABILITÉ
Yabuma s’engage à livrer des produits conformes aux descriptions et photographies présentées sur le site.
La responsabilité de Yabuma ne peut être engagée en cas de :
• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Mauvaise utilisation du produit par le client
• Usure normale du produit
• Défaut résultant d’une intervention extérieure non autorisée
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont la propriété exclusive de Yabuma et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.2. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de dernière mise à jour : Février 2026